Résidents temporaires et criminalité : Ce que vous devez savoir

Résidents temporaires et criminalité : Ce que vous devez savoirEn tant que résident temporaire au Canada – que vous soyez travailleur, étudiant ou visiteur – la loi sur l’immigration impose des règles strictes concernant la criminalité, avec le risque d’une interdiction de territoire pour toute infraction grave.

Contrairement à certaines croyances, seules certaines infractions mineures ne mettront pas en péril votre statut de résident temporaire. Par exemple, les infractions relevant des règlements municipaux ou certaines infractions sommaires (les moins graves) prévues par une loi fédérale ne sont généralement pas suffisantes pour entraîner une interdiction de territoire. Mais attention, ce type d’infraction est rare dans le Code Criminel et les résidents temporaires n’ont le droit qu’à une seule infraction de ce type, à moins qu’elles ne soient liées au même événement.

Prenons un exemple. Si vous oubliez de payer un taxi et provoquez un peu de désordre en public lors de votre fuite, vous pourriez être accusé de troubles de la paix et d’obtention frauduleuse de transport. Ces deux infractions, si elles découlent du même incident, pourraient ne pas affecter votre statut. En revanche, si vous êtes impliqué dans des incidents distincts, comme un autre tapage en public, même après avoir payé votre course, cela pourrait entraîner des conséquences plus graves, comme une interdiction de territoire.

Cependant, les infractions dites « hybrides », comme le vol de moins de 5 000 $ ou une altercation dans un bar, sont beaucoup plus risquées. Dès qu’il y a une condamnation pour ce type d’infraction, un résident temporaire peut être interdit de territoire pour criminalité. La possession de cannabis non conforme aux règles canadiennes peut aussi conduire à des conséquences similaires.

Enfin, les résidents temporaires sont également soumis aux mêmes règles que les résidents permanents en ce qui concerne la « grande criminalité », avec des sanctions encore plus sévères.

Protégez votre statut!