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Grande criminalité et résidents permanents : Comprendre les risques Pour les résidents permanents, les règles sur l’interdiction de territoire sont un peu plus sévères. La loi fait référence à la « grande criminalité » comme critère pour retirer la résidence permanente, et il est important de comprendre ce que cela implique. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la grande criminalité ne se limite pas aux crimes violents ou graves. Depuis décembre 2018, conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool ou le cannabis est considéré comme de la grande criminalité, même si la sanction se limite à une simple amende. Pourquoi ? Parce que cette infraction est passible, en théorie, de 10 ans d’emprisonnement. Ainsi, toute infraction qui pourrait entraîner une peine maximale de 10 ans ou plus, même si vous n’avez jamais vu l’intérieur d’une prison, peut mener à une interdiction de territoire. Pour faire appel d’une décision d’interdiction de territoire, un résident permanent doit s’assurer que sa peine d’emprisonnement ne dépasse pas 6 mois moins un jour. Au-delà de cette durée, le droit d’appel devant la Commission de l’immigration est perdu, rendant le processus de défense plus complexe. Depuis 2017, les peines avec sursis ne sont plus prises en compte, grâce à une décision de la Cour Suprême, ce qui peut offrir un certain soulagement dans certains cas. Les infractions et leur impact sur le statut de résident permanent Pour plusieurs infractions courantes, comme le vol ou les méfaits, la gravité de l’infraction sera déterminée par la valeur du bien concerné. Par exemple, voler pour 4 500 $ de fournitures ne constitue pas de la grande criminalité, mais voler un objet de luxe d’une valeur de 6 500 $ peut être classé comme tel. Autre point important : lorsqu’une infraction est passible d’une peine de moins de 10 ans, elle sera considérée comme de la grande criminalité uniquement si la peine d’emprisonnement dépasse 6 mois. Ainsi, un vol mineur dans un magasin de quartier pourrait ne pas entraîner de graves conséquences pour le statut de résident permanent, à moins qu’une longue peine de prison ne soit imposée. Un paradoxe pour les résidents permanents Il peut parfois être paradoxalement plus avantageux, pour un résident permanent, de purger une courte peine de prison plutôt que d’éviter la détention. Par exemple, si vous êtes accusé d’entrave à un agent de la paix en mentant sur votre identité lors d’un contrôle de police, une courte peine de prison ne mettra pas en péril votre statut. En revanche, une condamnation pour fraude à l’identité, même sans peine de prison, pourrait entraîner une interdiction de territoire en raison de la gravité de l’infraction. Conclusion : Prévention et action rapide Il est essentiel pour les résidents permanents de connaître les risques liés aux infractions criminelles et d’agir rapidement pour protéger leur statut. Si vous êtes confronté à une accusation criminelle ou avez des préoccupations concernant votre situation d’immigration, consultez un professionnel de l’immigration réglementé (CRIC) dès que possible.
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